Les ressources institutionnelles autour du choix de l'issue de la grossesse
Nous vous présentons ici les ressources institutionnelles concernant les trois issues envisageables à une grossesse : l'interruption de grossesse, la remise du bébé à l'adoption et la parentalité.
Nous faisons au maximum pour rester vigilants sur la validité et la bonne marche des liens recensés sur cette page. Si toutefois vous rencontrez un souci, n'hésitez pas à nous contacter !
Sommaire
Interruption volontaire de grossesse
(IVG)
![[Image d'illustration] Un panneau stop](https://grossesseimprevue.fr/wp-content/uploads/2024/06/StopIvg2-300x200.jpg "StopIvg2")
Textes de loi relatifs à l'IVG
Ces quelques textes de loi formalisent le droit à l'IVG en France. Ils ne traitent pas des circonstances particulières pouvant entourer la grossesse. S'il y a lieu, des textes législatifs spécifiques seront traités dans les sections dédiées.
Cet article précise le délai légal de recours à l'IVG, le droit de déterminer la méthode d'IVG et les professionnels de santé qui peuvent être sollicités.
Texte de loi de mars 2022 allongeant le délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines de grossesse
Loi constitutionnelle de 2024 relative à la liberté de recourir à l'IVG
Ressources institutionnelles d'information sur l'IVG
Quelques ressources sur l'IVG issues de sites gouvernementaux ou d'autres institutions. Ces pages ne s'attachent pas aux circonstances particulières pouvant entourer la grossesse. Les ressources institutionnelles dédiées aux circonstances particulières sont accessibles ICI. Nous avons néanmoins inséré dans cette rubrique des documents en Facile A Lire et à Comprendre, car le français simplifié relève selon nous d'une démarche d'accessibilité basique.
Site créé par le gouvernement pour répondre à de nombreuses questions sur l'IVG : modalités, professionnels à solliciter, ressources disponibles... le numéro vert dédié à l'avortement, créé avec le Planning Familial, est accessible dès la page d'accueil.
Page d'informations légales sur le recours à l'IVG en France. Vous y retrouverez les délais pour y recourir et les démarches à effectuer.
Fiche d'information sur l'IVG en écriture "facile à lire et à comprendre". Ce format est à destination des personnes ayant des troubles cognitifs ou qui ne sont pas à l'aise avec le français dit "courant" pour quelque raison que ce soit.
REVHO est un réseau de santé régional dont l’objectif principal est de rendre accessible l’IVG en Ile-de-France pour les femmes qui le souhaitent, quel que soit la méthode et le lieu de prise en charge. Son domaine d’intervention s’élargit également à la contraception.
Remise du bébé à l'adoption
Textes de loi relatifs à la remise à l'adoption d'un bébé avec filiation établie ou non et à l'accouchement dans le secret/sous X
Quelques textes de loi formalisant la possibilité d'accoucher dans le secret/sous X, la prise en charge de la personne accouchée et de l'enfant remis en vue d'une adoption, ainsi que le délai de rétractation après les démarches.
Ces textes ne visent pas les circonstances particulières pouvant entourer la grossesse. S'il y a lieu, des textes législatifs spécifiques seront traités dans les sections dédiées.
Cet article affirme le droit à préserver le secret de son identité lors de son admission pour un accouchement.
Cet article affirme le droit à préserver le secret de son identité lors de l'accouchement.
Ces articles précisent les dispositifs financiers et humains pouvant intervenir pour prendre en charge l'enfant, notamment dans le cadre de l'éloignement de la personne qui lui a donné naissance.
Article précisant le délai de renonciation de deux mois après avoir confié son enfant, ainsi que les modalités de la démarche, pour la personne qui a confié l'enfant comme pour l'autre personne à l'origine de la grossesse.
Ressources institutionnelles informatives sur l'accouchement dans le secret/sous X et la remise d'un enfant à l'adoption, avec ou sans filiation établie
Quelques ressources issues de sites gouvernementaux ou créés par d'autres institutions sur la remise du bébé à l'adoption, l'accouchement sous le secret ou non, ainsi que la prise en charge de la personne accouchée et de l'enfant. Ces ressources ne s'attachent pas aux circonstances particulières. Des ressources spécifiques seront traitées dans les sections dédiées.
Page d'informations légales sur l'accouchement dans le secret/sous X en France. Vous y trouverez les démarches et conditions pour y recourir, ainsi que des précisions sur vos droits et le devenir de l'enfant confié.
Page de rappels sur la conduite à tenir par les soignants en cas de demande d'accouchement sous le secret/sous X
Page d'information créée par le conseil départemental du 93 sur les formalités, droits et conséquences concernant la remise d'un bébé à l'adoption après l'accouchement. On y trouve des renseignements pratiques sur les différences entre accoucher dans le secret ou avec filiation établie avec l'enfant
Document retraçant l'historique, la législation et la prise en charge des personnes désirant accoucher dans le secret/sous X
Page d'informations légales sur l'accueil de l'enfant comme pupille de l'Etat. Vous y trouverez quelques précisions supplémentaires sur le devenir de l'enfant confié à l'ASE et le rappel de votre droit de revenir sur votre décision.
Site d'information sur l'accès aux origines des enfants confiés à l'adoption. Il explique aussi les modalités pour lever le secret de son identité en cas d'accouchement sous x
Parentalité
Textes de loi relatifs à la parentalité
textes de loi concernant l'établissement de la filiation, le rôle, les droits et devoirs d'un parent. Ces textes ne visent pas de circonstances particulières. S'il y a lieu, des textes législatifs spécifiques seront traités dans les sections dédiées.
Ces articles précisent le cadre de l'autorité parentale, c'est à dire les droits et devoirs de tout parent.
Article formalisant la reconnaissance d'un enfant, avant ou après accouchement.
Ressources institutionnelles informatives sur la parentalité
Quelques ressources d'information issues de sites gouvernementaux ou créés par d'autres institutions sur la parentalité et les dispositifs de soutien à celle-ci. Ces ressources ne traitent pas des circonstances particulières pouvant entourer la grossesse. Des ressources spécifiques seront traitées dans les sections dédiées. Nous avons néanmoins inséré des documents en Facile A Lire et à Comprendre, car ce mode de communication relève selon nous de l'accessibilité basique.
Charte nationale établissant le soutien à la parentalité comme axe de politique publique.
Fiche d'information sur la grossesse, notamment dans le cas de sa poursuite et d'un projet de parentalité. éditée par la filière nationale de santé maladies rares DéfiSciences. Ce format est à destination des personnes ayant des troubles cognitifs ou qui sot mal à l'aise avec le français dit "courant" pour quelque raison que ce soit.
Page d'informations légales sur les aides financières que vous pouvez solliciter selon votre situation si vous désirez garder le bébé une fois celui-ci né.