Ressources institutionnelles
autour de la grossesse
et des circonstances particulières
Sur cette page, nous avons rassemblé plusieurs ressources, documentations et outils institutionnels autour de la grossesse et des circonstances particulières qui peuvent l'entourer. Ces circonstances peuvent poser des problématiques/besoins spécifiques lors du choix de l'issue de la grossesse ou lors de la prise en charge de celle-ci.
Nous sommes conscients que certaines thématiques manquent de ressources et d'informations. Nous travaillons activement à y remédier. Cette page est vouée à évoluer en fonction de nos recherches... ou de vos retours ! Si vous avez connaissance d'un dispositif institutionnel, d'une documentation ou d'un texte de loi pertinent, n'hésitez pas à nous en faire part pour que nous puissions l'ajouter ici.
Sommaire
- Santé sexuelle et reproductive
>> Ressources et outils institutionnels
>> Documentation et textes de loi
- Gynéco, grossesse et suites dans un contexte de précarité
>> Outils et ressources institutionnels
>> Documentation et textes de loi
- Gynéco, grossesse et suites dans un contexte de minorité
>> Ressources et outils institutionnels
>> Documentation et textes de loi
- Gynéco, grossesse et suites dans un contexte de handicap monteur ou sensoriel
>> Ressources et outils institutionnels
>> Documentation et textes de loi
- Gynéco, grossesse et suites dans un contexte de neuroatypie/handicap cognitif/psychique
>> Ressources et outils institutionnels
>> Documentation et textes de loi
- Gynéco, grossesse et suites dans un contexte LGBT
>> Ressources et outils institutionnels
>> Documentation et textes de loi
- Gynéco, grossesse et suites dans un contexte de déni de grossesse
>> Ressources et outils institutionnels
>> Documentation et textes de loi
- Gynéco, grossesse et ses suites dans un contexte de violences
>> Outils et ressources institutionnels
>> Documentation et textes de loi
Santé sexuelle et reproductive
![[Image d'illustration] Du matériel de santé en vrac](https://grossesseimprevue.fr/wp-content/uploads/2024/11/Sante-sexuzlle-300x200.jpg "Santé sexuelle")
Ressources et outils institutionnels
QuestionSexualite.fr est un portail dédié à la sexualité de tous les Français. Grâce à des contenus simples, détaillés et validés par des experts, il permet de trouver les réponses à toutes les questions que l'on peut se poser sur l'anatomie, les pratiques, la grossesse, les IST ou encore les discriminations liées à la sexualité.
Le dossier "Santé sexuelle" de Santé Publique France. Vous y trouverez des chiffres clés sur cette thématique, des infos...
Documentation et textes de loi
Note d'intention présentée sur le site du ministère de la santé à propos de la santé sexuelle et reproductive. La feuille de route 2021-2024 et un autre document desynthèse de stratégie nationale y sont actuellement téléchargeables.
Gynéco, grossesse et suites dans un contexte de précarité/pauvreté
![[Image d'illustration] Personne en équilibre sur une poutre](https://grossesseimprevue.fr/wp-content/uploads/2024/06/Equilibre-300x199.jpg "Equilibre")
Ressources et outils institutionnels
Page du site du Ministère français de l'Economie sur quelques aides disponibles en cas de difficultés financières. Cela ne cible pas particulièrement les personnes enceintes ou parents.
Page du site Ameli sur quelques aides proposées dans un cadre de difficultés financières liées à un état médical (dont la maternité)
Page du site Ameli précisant notamment la prise en charge de l'IVG à 100%, sans dépassement d'honoraire ni avance de frais.
Cette page du site service-public définit les conditions d'accès au RSA pour les personnes enceintes et jeunes parents
La PMI offre des consultations pour les personnes enceintes et les bébés/enfants jusqu'à 6 ans. Elle peut également organiser un soutien social.
Documentation et textes de loi
Cette fiche regroupe des recommandations de bonnes pratiques à l'usage des professionnels de la santé et du social concernant le soutien et la prise en charge des personnes enceintes et parents en grande précarité.
Ce document nomme l'urgence de santé que représente la précarité pour les personnes enceintes ou jeunes parents. Il reprend en réponse tous les dispositifs d'aide et de soutien périnataux au niveau institutionnel.
Gynéco, grossesse et suites dans un contexte de minorité
![[Image d'illustration] Un ou une ado androgyne à l'expression pensive](https://grossesseimprevue.fr/wp-content/uploads/2024/06/Mineure-androgynz-300x200.jpg "Mineure androgynz")
Ressources et outils institutionnels
Page d'information sur l'IVG d'une personne enceinte mineure, par le site service-public.
Une page d'information concernant l'IVG pour les personnes enceintes mineures, sous forme de questions/réponses, du site Fil Santé Jeunes
Page d'informations légales sur les aménagements possibles de la scolarité et des examens en cas de grossesse.
Documentation et textes de loi
Cet article de loi précise le caractère obligatoire et les modalités de la consultation psycho-sociale pour une personne enceinte mineure qui souhaite recourir à une IVG.
Cet article de loi précise le droit de la personne enceinte mineure de refuser que ses parents ou représentants légaux soient mis au courant de sa démarche d'IVG, ainsi que les modalités d'exercice de ce droit.
Cette jurisprudence constate la possibilité pour un parent mineur d'exercer l'autorité parentale pour son enfant.
Gynéco, grossesse et suites dans un contexte de handicap moteur ou sensoriel
Ressources et outils institutionnels
Le site Mon Parcours Handicap donne de nombreuses informations sur les droits des personnes handicapées. Il s'attarde notamment sur la vie affective et sexuelle, la grossesse, l'IVG et la parentalité dans un contexte de handicap.
Formulaire cerfa de demande de PCH parentalité
Structures régionales, les centres IntimAgir accompagnent sur la santé sexuelle, les droits reproductifs et l'accompagnement à la parentalité des personnes handicapées. Ils luttent également contre les violences et maltraitances.
Ces services d'accompagnement et de guidance parentale sont gérés par des associations gestionnaires. Ils existent dans 4 régions de France : L'Ile-de-France, la Nouvelle Aquitaine, le Centre Val de Loire, le Grand Est.
Ce service de consultation gynéco-obstétrique est le premier lieu dédié aux personnes enceintes handicapées. Il a été créé à l'initiative de Béatrice Idiard-Chamois, elle-même handicapée.
Le service de gynécologie obstétrique de la Pitié Salpêtrière a développé un accueil spécifique et un parcours de soins adapté aux personnes vivant en situation de handicap moteur ou sensoriel.
Ce parcours s'adresse autant aux personnes handicapées enceintes qu'à celles qui ont un projet de parentalité tout en ne vivant pas encore de grossesse
Documentation et textes de loi
Cette loi précise le droit de toute personne handicapée à accéder concrètement aux mêmes droits fondamentaux et services que tout autre citoyen en France.
Ce décret publie au Journal Officiel la Convention relative aux droits des personnes handicapées signée en 2007 à New-York.
L'article 23 de cette convention rappelle le droit pour toute personne handicapée de fonder une famille ou non, d'espacer les naissances éventuelles comme bon lui semble, etc.
Fiche de recommandations de bonnes pratiques à l'usage des professionnels concernant la prise en charge des personnes enceintes handicapées.
Gynéco, grossesse et suites dans un contexte de neuroatypie/handicap cognitif/psychique
![[Image d'illustration] Un cerveau au centre d'un labyrinthe](https://grossesseimprevue.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cognitif-300x150.jpeg "Cognitif")
Ressources et outils institutionnels
Un guide en Facile à lire et à comprendre (français simplifié pour les personnes ne maîtrisant pas totalement la langue, ou ayant des difficultés cognitives) accessible sur le site IVG.gouv
Les unités mère-enfant accueillent en hospitalisation des personnes en fragilité psychique en fin de grossesse ou qui ont accouché récemment et leur bébé, afin de les accompagner dans la création du lien parent-enfant ou dans les débuts de la parentalité. Parfois, le ou la partenaire de vie peut être accueilli également.
Documentation et textes de loi
Cet article précise les restrictions concernant la possibilité de pratiquer une stérilisation à visée contraceptive sur une personne majeure protégée (sous tutelle/curatelle)
Note de synthèse à l'usage de professionnels évoquant certains aspects de la prise en charge des parents handicapés psychiques
Gynéco, grossesse et suites dans un contexte LGBT
![[Image d'illustration]Une fleur aux couleurs LGBT](https://grossesseimprevue.fr/wp-content/uploads/2024/06/Fleur-lgbt-300x200.jpeg "Fleur lgbt")
Ressources et outils institutionnels
Cette fiche du site service-public indique les conditions, démarches et formalités pour changer de sexe sur les documents d'état civil.
Ce guide pratique sur les droits des personnes transgenres, rédigé par deux avocats (Me Deshoullières et Me Loiry) vous aiguillera dans diverses démarches et formalités.
Cette fiche du service public évoque les démarches juridiques à mener pour établir la filiation d'un enfant à l'égard de la seconde mère.
Attention, cette page n'envisage que le contexte d'une PMA, mais le principe est similaire pour toute grossesse.
Documentation et textes de loi
Note d'intention publiée en 2022 sur le site du ministère de l'égalité femmes/hommes, définissant l'orientation de la politique publique concernant la prise en compte des spécificités des familles LGBT+ (homoparentales et transparentales notamment)
Cette loi précise la non obligation d'effectuer une stérilisation à visée contraceptive pour les personnes désirant changer de sexe sur leurs documents d'état civil
Gynéco, grossesse et suites
dans un contexte de déni
![[Image d'illustration] Une femme très surprise](https://grossesseimprevue.fr/wp-content/uploads/2024/06/Surprise-300x200.jpeg "Surprise")
Ressources et outils institutionnels
Groupes de parole menés par un médecin et une sage-femme, en coordination avec une personne ayant elle-même vécu un déni de grossesse
Documentation et textes de loi
Dossier rédigé par le SPEPS sur la thématique du déni de grossesse et de sa prise en charge.
Ce rapport, publié en 2010 fait un état des lieux de la problématique du déni de grossesse en France.
Gynéco grossesse et suites dans un contexte de violences
![[Image d'illustration] Une personne dans l'ombre a un geste de défense](https://grossesseimprevue.fr/wp-content/uploads/2024/12/Violence_1733145730-300x200.jpg "Violence_1733145730")
Ressources et outils institutionnels
Fiche du site service-public concernant les violences conjugales, des outils pour vous y soustraire ainsi que vos droits et démarches possibles si vous êtes victime
Outre le numéro d'appel 3919 (gratuit et anonyme) qui propose une écoute, une information et une orientation des vctimes de violences des victimes de violences, la page de service-public.fr permet également d'accéder à une interface de chat en ligne avec un membre des forces de l'odre, pour dénoncer un viol ou une agression.
Cette fiche donne plusieurs informations et ressources concernant les violences pendant la grossesse, au niveau national comme au niveau local. La page reprend notamment tous les numéros d'appel d'urgence.
La maison des femmes propose un lieu d'écoute, d'orientation et de consultation pour les femmes victimes de violences de toutes sortes. Maintenant, un tel lieu existe dans plusieurs départements.
Le site du centre Hubertine Auclert regroupe différentes ressources sur l'égalité hommes-femmes et les violences conjugales.
Cette page du site service-public évoque une aide financière d'urgence dédiée aux victimes de violences, afin de leur permettre de partir du foyer si nécessaire§
Ce site créé offre réponses et outils sur le dépistage des violences et la prise en charge des victimes, principalement à destination des professionnels de santé. Néanmoins, la plupart des informations fournies peuvent intéresser les victimes elles-mêmes.
Documentation et textes de loi
Cette fiche regroupe des recommandations de bonnes pratiques à l'usage des professionnels de la santé et du social concernant le soutien et la prise en charge des personnes enceintes et parents victimes de violences.
Cet article de loi précise les peines prévues pour des violences avec une ITT égale ou inférieure à 8 jours.
il précise également les circonstances aggravantes représentée par l'état de grossesse ou le statut de conjoint/concubin
Cet article de loi précise la possibilité pour un professionnel de santé de signaler des violences conjugales au procureur, normalement avec l'accord de la victime. Néanmoins, quand le professionnel estime la victime en grand danger, ou sous une emprise empêchant une démarche de protection, cet accord n'est pas exigé.