{"id":2104,"date":"2024-12-06T23:55:27","date_gmt":"2024-12-06T22:55:27","guid":{"rendered":"https:\/\/grossesseimprevue.fr\/?page_id=2104"},"modified":"2025-10-20T18:52:48","modified_gmt":"2025-10-20T16:52:48","slug":"ressources-institutionnelles-autour-du-choix-de-lissue-de-la-grossesse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grossesseimprevue.fr\/index.php\/ressources-institutionnelles-autour-du-choix-de-lissue-de-la-grossesse\/","title":{"rendered":"Ressources institutionnelles autour du choix de l’issue de la grossesse"},"content":{"rendered":"\n\n\t

Les ressources institutionnelles autour du choix de l’issue de la grossesse<\/strong><\/h1>\n\t

Nous vous pr\u00e9sentons ici les ressources institutionnelles concernant les trois issues envisageables \u00e0 une grossesse : l’interruption de grossesse, la remise du b\u00e9b\u00e9 \u00e0 l’adoption et la parentalit\u00e9.<\/p>\n

Nous faisons au maximum pour rester vigilants sur la validit\u00e9 et la bonne marche des liens recens\u00e9s sur cette page. Si toutefois vous rencontrez un souci, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter !<\/p>\n\t

Sommaire\u00a0<\/strong><\/h5>\n\t– Interruption volontaire de grossesse (IVG)<\/strong> <\/a>
\n >> Textes de loi <\/a>
\n >> Ressources informatives <\/a>
\n – Remise du b\u00e9b\u00e9 \u00e0 l’adoption<\/strong><\/a>
\n >> Textes de loi <\/a>
\n >> Ressources informatives <\/a>
\n – Parentalit\u00e9<\/strong><\/a>
\n >> Textes de loi <\/a>
\n >> Ressources informatives <\/a>\n\t

Interruption volontaire de grossesse
\n(IVG)<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\"[Image\n\t

Textes de loi relatifs \u00e0 l’IVG<\/strong><\/h3>\n\t

Ces quelques textes de loi formalisent le droit \u00e0 l’IVG en France. Ils ne traitent pas des circonstances particuli\u00e8res pouvant entourer la grossesse. S’il y a lieu, des textes l\u00e9gislatifs sp\u00e9cifiques seront trait\u00e9s dans les sections d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n\t

Article L2212-1 du code de sant\u00e9 publique<\/a><\/h5>\n\t

Cet article pr\u00e9cise le d\u00e9lai l\u00e9gal de recours \u00e0 l’IVG, le droit de d\u00e9terminer la m\u00e9thode d’IVG et les professionnels de sant\u00e9 qui peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s.<\/p>\n\t

Loi n\u00b0 2022-295<\/a><\/h5>\n\t

Texte de loi de mars 2022 allongeant le d\u00e9lai de recours \u00e0 l’IVG de douze \u00e0 quatorze semaines de grossesse<\/p>\n\t

Loi constitutionnelle 2024-200<\/a><\/h5>\n\t

Loi constitutionnelle de 2024 relative \u00e0 la libert\u00e9 de recourir \u00e0 l’IVG<\/p>\n\t

Ressources institutionnelles d’information sur l’IVG<\/strong><\/h3>\n\t

Quelques ressources sur l’IVG issues de sites gouvernementaux ou d’autres institutions. Ces pages ne s’attachent pas aux circonstances particuli\u00e8res pouvant entourer la grossesse. Les ressources institutionnelles d\u00e9di\u00e9es aux circonstances particuli\u00e8res sont accessibles ICI. Nous avons n\u00e9anmoins ins\u00e9r\u00e9 dans cette rubrique des documents en Facile A Lire et \u00e0 Comprendre, car le fran\u00e7ais simplifi\u00e9 rel\u00e8ve selon nous d’une d\u00e9marche d’accessibilit\u00e9 basique.<\/p>\n\t

Site gouvernemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’IVG<\/a><\/h5>\n\t

Site cr\u00e9\u00e9 par le gouvernement pour r\u00e9pondre \u00e0 de nombreuses questions sur l’IVG : modalit\u00e9s, professionnels \u00e0 solliciter, ressources disponibles… le num\u00e9ro vert d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’avortement, cr\u00e9\u00e9 avec le Planning Familial, est accessible d\u00e8s la page d’accueil.<\/p>\n\t

Information service public sur l’IVG<\/a><\/h5>\n\t

Page d’informations l\u00e9gales sur le recours \u00e0 l’IVG en France. Vous y retrouverez les d\u00e9lais pour y recourir et les d\u00e9marches \u00e0 effectuer.<\/p>\n\t

Information service public sur l’IVG en FALC (Facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre)<\/a><\/h5>\n\t

Fiche d’information sur l’IVG en \u00e9criture \u00ab\u00a0facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre\u00a0\u00bb. Ce format est \u00e0 destination des personnes ayant des troubles cognitifs ou qui ne sont pas \u00e0 l’aise avec le fran\u00e7ais dit \u00ab\u00a0courant\u00a0\u00bb pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\t

Site du REVHO (R\u00e9seau Entre la Ville et l’H\u00f4pital)<\/a><\/h5>\n\t

REVHO est un r\u00e9seau de sant\u00e9 r\u00e9gional dont l’objectif principal est de rendre accessible l’IVG en Ile-de-France pour les femmes qui le souhaitent, quel que soit la m\u00e9thode et le lieu de prise en charge. Son domaine d’intervention s’\u00e9largit \u00e9galement \u00e0 la contraception.<\/p>\n\t

Remise du b\u00e9b\u00e9 \u00e0 l’adoption<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\"B\u00e9b\u00e9\n\t

Textes de loi relatifs \u00e0 la remise \u00e0 l’adoption d’un b\u00e9b\u00e9 avec filiation \u00e9tablie ou non et \u00e0 l’accouchement dans le secret\/sous X <\/strong><\/h3>\n\tQuelques textes de loi formalisant la possibilit\u00e9 d’accoucher dans le secret\/sous X, la prise en charge de la personne accouch\u00e9e et de l’enfant remis en vue d’une adoption, ainsi que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation apr\u00e8s les d\u00e9marches.
\nCes textes ne visent pas les circonstances particuli\u00e8res pouvant entourer la grossesse. S’il y a lieu, des textes l\u00e9gislatifs sp\u00e9cifiques seront trait\u00e9s dans les sections d\u00e9di\u00e9es. \n\t
Article 326 du code civil<\/a><\/h5>\n\t

Cet article affirme le droit \u00e0 pr\u00e9server le secret de son identit\u00e9 lors de son admission pour un accouchement.<\/p>\n\t

Article 57 du code civil<\/a><\/h5>\n\t

Cet article affirme le droit \u00e0 pr\u00e9server le secret de son identit\u00e9 lors de l’accouchement.<\/p>\n\t

Articles L222-1 \u00e0 L222-7 du code de l’action sociale et des familles<\/a><\/h5>\n\t

Ces articles pr\u00e9cisent les dispositifs financiers et humains pouvant intervenir pour prendre en charge l’enfant, notamment dans le cadre de l’\u00e9loignement de la personne qui lui a donn\u00e9 naissance.<\/p>\n\t

Article L224-6 du code de l’action sociale et des familles<\/a><\/h5>\n\t

Article pr\u00e9cisant le d\u00e9lai de renonciation de deux mois apr\u00e8s avoir confi\u00e9 son enfant, ainsi que les modalit\u00e9s de la d\u00e9marche, pour la personne qui a confi\u00e9 l’enfant comme pour l’autre personne \u00e0 l’origine de la grossesse.<\/p>\n\t

Ressources institutionnelles informatives sur l’accouchement dans le secret\/sous X et la remise d’un enfant \u00e0 l’adoption, avec ou sans filiation \u00e9tablie<\/strong><\/h3>\n\t

Quelques ressources issues de sites gouvernementaux ou cr\u00e9\u00e9s par d’autres institutions sur la remise du b\u00e9b\u00e9 \u00e0 l’adoption, l’accouchement sous le secret ou non, ainsi que la prise en charge de la personne accouch\u00e9e et de l’enfant. Ces ressources ne s’attachent pas aux circonstances particuli\u00e8res. Des ressources sp\u00e9cifiques seront trait\u00e9es dans les sections d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n\t

Information service public sur l’accouchement dans le secret\/sous X<\/a><\/h5>\n\t

Page d’informations l\u00e9gales sur l’accouchement dans le secret\/sous X en France. Vous y trouverez les d\u00e9marches et conditions pour y recourir, ainsi que des pr\u00e9cisions sur vos droits et le devenir de l’enfant confi\u00e9.<\/p>\n\t

Information de l’APHP sur l’accouchement dans le secret\/sous X<\/a><\/h5>\n\t

Page de rappels sur la conduite \u00e0 tenir par les soignants en cas de demande d’accouchement sous le secret\/sous X<\/p>\n\t

Information du conseil d\u00e9partemental de Seine-St-Denis sur la remise d’un b\u00e9b\u00e9 \u00e0 l’adoption<\/a><\/h5>\n\t

Page d’information cr\u00e9\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental du 93 sur les formalit\u00e9s, droits et cons\u00e9quences concernant la remise d’un b\u00e9b\u00e9 \u00e0 l’adoption apr\u00e8s l’accouchement. On y trouve des renseignements pratiques sur les diff\u00e9rences entre accoucher dans le secret ou avec filiation \u00e9tablie avec l’enfant<\/p>\n\t

Document du\u00a0R\u00e9seau S\u00e9curit\u00e9 Naissance sur l’accouchement dans le secret\/sous X\u00a0<\/a><\/h5>\n\t

Document retra\u00e7ant l’historique, la l\u00e9gislation et la prise en charge des personnes d\u00e9sirant accoucher dans le secret\/sous X<\/p>\n\t

\u00a0Information service public sur l’accueil d’un enfant confi\u00e9 \u00e0 l’ASE<\/a><\/h5>\n\t

Page d’informations l\u00e9gales sur l’accueil de l’enfant comme pupille de l’Etat. Vous y trouverez quelques pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires sur le devenir de l’enfant confi\u00e9 \u00e0 l’ASE et le rappel de votre droit de revenir sur votre d\u00e9cision.<\/p>\n\t

Site du conseil national d’acc\u00e8s aux origines personnelles (CNAOP)<\/a><\/h5>\n\t

Site d’information sur l’acc\u00e8s aux origines des enfants confi\u00e9s \u00e0 l’adoption. Il explique aussi les modalit\u00e9s pour lever le secret de son identit\u00e9 en cas d’accouchement sous x<\/p>\n\t

Parentalit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\"Une\n\t

Textes de loi relatifs \u00e0 la parentalit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\t

textes de loi concernant l’\u00e9tablissement de la filiation, le r\u00f4le, les droits et devoirs d’un parent. Ces textes ne visent pas de circonstances particuli\u00e8res. S’il y a lieu, des textes l\u00e9gislatifs sp\u00e9cifiques seront trait\u00e9s dans les sections d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n\t

Articles 371-1 et suivants du code civil<\/a><\/h5>\n\t

Ces articles pr\u00e9cisent le cadre de l’autorit\u00e9 parentale, c’est \u00e0 dire les droits et devoirs de tout parent.<\/p>\n\t

Article 316 du code civil<\/a><\/h5>\n\t

Article formalisant la reconnaissance d’un enfant, avant ou apr\u00e8s accouchement.<\/p>\n\t

Ressources institutionnelles informatives sur la parentalit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\t

Quelques ressources d’information issues de sites gouvernementaux ou cr\u00e9\u00e9s par d’autres institutions sur la parentalit\u00e9 et les dispositifs de soutien \u00e0 celle-ci. Ces ressources ne traitent pas des circonstances particuli\u00e8res pouvant entourer la grossesse. Des ressources sp\u00e9cifiques seront trait\u00e9es dans les sections d\u00e9di\u00e9es. Nous avons n\u00e9anmoins ins\u00e9r\u00e9 des documents en Facile A Lire et \u00e0 Comprendre, car ce mode de communication rel\u00e8ve selon nous de l’accessibilit\u00e9 basique.<\/p>\n\t

\u00a0Charte de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9<\/a><\/h5>\n\t

Charte nationale \u00e9tablissant le soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 comme axe de politique publique.<\/p>\n\t

Fiche d’information de D\u00e9fiSciences sur grossesse\/parentalit\u00e9 en FALC (Facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre)<\/a><\/h5>\n\t

Fiche d’information sur la grossesse, notamment dans le cas de sa poursuite et d’un projet de parentalit\u00e9. \u00e9dit\u00e9e par la fili\u00e8re nationale de sant\u00e9 maladies rares D\u00e9fiSciences. Ce format est \u00e0 destination des personnes ayant des troubles cognitifs ou qui sot mal \u00e0 l’aise avec le fran\u00e7ais dit \u00ab\u00a0courant\u00a0\u00bb pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\t

\u00a0Information service public sur les aides financi\u00e8res possibles pour accueillir un enfant<\/a><\/h5>\n\t

Page d’informations l\u00e9gales sur les aides financi\u00e8res que vous pouvez solliciter selon votre situation si vous d\u00e9sirez garder le b\u00e9b\u00e9 une fois celui-ci n\u00e9.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les ressources institutionnelles autour du choix de l’issue de la grossesse Nous vous pr\u00e9sentons ici les ressources institutionnelles concernant les trois issues envisageables \u00e0 une grossesse : l’interruption de grossesse, la remise du b\u00e9b\u00e9 \u00e0 l’adoption et la parentalit\u00e9. Nous<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2104","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/grossesseimprevue.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2104","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/grossesseimprevue.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/grossesseimprevue.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grossesseimprevue.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grossesseimprevue.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2104"}],"version-history":[{"count":72,"href":"https:\/\/grossesseimprevue.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2104\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2667,"href":"https:\/\/grossesseimprevue.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2104\/revisions\/2667"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/grossesseimprevue.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2104"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}